Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jaume (Lucien). Le contrôle de constitutionnalité de la loi a-t-il un sens pour la doctrine française de la Révolution et des premières années du XXe siècle ?, in Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle, colloque, Paris, 22-23 juin 2000, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas, Paris, Ed. Panthéon-Assas, LGDJ, 2003, p. 17-29.

Auteur(s)
Jaume (Lucien)
Année de publication
2003
Thème
3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958