Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Normand (Jacques). Rapport de synthèse, in Isnard (Jacques), Normand (Jacques) (dir.). Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution, colloque international, Paris, 4 et 5 juillet 2001, Chambre nationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2002, p. 439-471.
- Auteur(s)
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Normand (Jacques)
- Année de publication
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2002
- Thème
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5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991
