Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mayaud (Yves). La responsabilité pénale, in Les juges. De l'irresponsabilité à la responsabilité ? Actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, p. 51-68.

Auteur(s)
Mayaud (Yves)
Année de publication
2000
Thème
3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)