Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallet (Élisabeth). Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République, Revue française de droit constitutionnel, n° 54, avril-juin 2003, p. 249-278.
- Auteur(s)
- Vallet (Elisabeth)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire