Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sadaune de Oliveira (Delphine). La réticence des juges face à l'application des lois sociales, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1999, n° 42-43, p. 421-442.

Auteur(s): Sadaune de Oliveira (Delphine)
Année de publication: 1999
Thème: 5-6-3-8 — De la faillite civile au surendettement des particuliers