Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crépin (Sophie). Le contrôle des sentences arbitrales par la cour d'appel de Paris depuis les réformes de 1980 et 1981, Revue de l'arbitrage, 1991, n° 4, p. 521-597.
- Notes
- Mémoire de DEA, Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 71 f°.
- Auteur(s)
- Crépin (Sophie)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge