Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mayer (Pierre). La sentence contraire à l'ordre public au fond, Revue de l'arbitrage, 1994, n° 4, p. 615-652.
- Auteur(s)
- Mayer (Pierre)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge