Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hory (Alexandre). Mesures d'instruction in futurum et arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1996, n° 2, p. 13-44.
- Auteur(s)
- Hory (Alexandre)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge