Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foussard (Dominique). Le recours pour excès de pouvoir dans le domaine de l'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 2002, n° 3, p. 579-637.
- Auteur(s)
- Foussard (Dominique)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge