Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blum (Vivien). Du nouveau au tribunal d'instance, Gazette du Palais, 5 mai 1988, p. 255-256.
- Notes
- Saisine et injonction de faire.
- Auteur(s)
- Blum (Vivien)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance