Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dell'asino (Olivier). La mission des conseillers rapporteurs, Gazette du Palais, 22 octobre 1988, p. 636-638.
- Auteur(s)
- Dell'asino (Olivier)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement