Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marin (Jean). Esquisse pour une nouvelle orientation de la procédure d'appel, Gazette du Palais, 6 janvier 1990, p. 24-25.
- Auteur(s)
- Marin (Jean)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-7-3-3 — Appel. Procédure