Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabanol (Daniel). Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Le code nouveau est arrivé, Gazette du Palais, 11 janvier 1990, p. 34-35.
- Auteur(s)
- Chabanol (Daniel)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement