Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jean-Luc. Commentaire du rapport préliminaire sur la mise en état des affaires pénales dit "rapport Delmas-Marty" ou l'enfer pavé de bonnes intentions, Gazette du Palais, 27 février 1990, p. 137-142.
- Auteur(s)
- Jean-Luc
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959