Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlioz (Jean). Réflexions sur les conséquences des précisions et modifications apportées par le décret du 20 juillet 1989 au NCPC en matière d'expertise, Gazette du Palais, 14 juillet 1990, p. 381-384.
- Auteur(s)
- Berlioz (Jean)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal