Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estoup (Pierre). Une réforme souhaitable : l'assouplissement de certaines des règles relatives à la motivation des jugements, Gazette du Palais, 9 août 1990, p. 413-416.
- Auteur(s)
- Estoup (Pierre)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations