Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sainati (Gilles). Éléments de logique et mise en état des affaires pénales, Gazette du Palais, 26 février 1991, p. 70-72.
- Auteur(s)
- Sainati (Gilles)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-4-14 — Procédure pénale. Divers