Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Choppin Haudry de Janvry (Stéphane). L'injonction de faire : bilan d'une réforme, Gazette du Palais, 28 février 1991, p. 73-75.
- Auteur(s)
- Choppin Haudry de Janvry (Stéphane)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance