Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Confino (Alain). À propos d'une réforme : le parquet aux trousses des mauvais payeurs, Gazette du Palais, 8 août 1991, p. 407-409.
- Auteur(s)
- Confino (Alain)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991