Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Monique). De la rédaction des jugements administratifs : purisme et intelligibilité, Gazette du Palais, 3 octobre 1991, p. 530-533.
- Auteur(s)
- Durand (Monique)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme