Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernabe (Olivier). Le 3e alinéa de l'art. 915 du NCPC : un intimé tyrannique ?, Gazette du Palais, 14 janvier 1992, p. 43-45.
- Auteur(s)
- Bernabe (Olivier)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-7-3-3 — Appel. Procédure