Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perier Daville (Denis). Les atteintes contre les moeurs dans le futur Code pénal, Gazette du Palais, 30 mai 1992, p. 445-450.
- Auteur(s)
- Périer-Daville (Denis)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs