Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazelaire (Jean-Paul). Une réponse pénale adaptée : le traitement direct des procédures, Gazette du Palais, 16 juin 1992, p. 489-490.
- Notes
- Expérience de signalement systématique à Lyon.
- Auteur(s)
- Bazelaire (Jean-Paul)
- Année de publication
- 1992
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide