Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Moreau (Mr.). Le juge de l'exécution (JEX), discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Versailles, Gazette du Palais, 29 avril 1995, p. 524-528.

Auteur(s): Moreau (Mr.)
Année de publication: 1995
Lieu(x): Versailles
Thème: 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991