Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
TGI de Nanterre. Juge civil, juge consulaire : esprit et méthodes, Gazette du Palais, 28 mars 1995, p. 703-745.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-6-2-1 — Procédure commerciale. Études générales