Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Frison-Roche (Marie-Anne). L'esprit comparé du juge civil et du juge consulaire (perspective sociologique), Gazette du Palais, 28 mars 1995, p. 706-711.

Auteur(s): Frison-Roche (Marie-Anne)
Année de publication: 1995
Thème: 5-6-2-1 — Procédure commerciale. Études générales