Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pansier (Frédéric-Jérôme). Le juge et l'innocence, Gazette du Palais, 28 mars 1995, p. Gazette du Palais, 10 août 1995, p. 1002-1006.
- Auteur(s)
- Pansier (Frédéric-Jérôme)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence