Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perdriau (André). Jugement, dispositif, forme, Gazette du Palais, 17 octobre 1995, p. 1169-1170.
- Auteur(s)
- Perdriau (André)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme