Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cohen (Claude). À propos de l'amnistie : quand l'exception est en passe d'étouffer la règle, Gazette du Palais, 24 octobre 1995, p. 1182.
- Auteur(s)
- Cohen (Claude)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales