Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Malabre (Jean-Éric). L'étranger à la recherche de son juge. Essai de reconstitution du parcours judiciaire d'un demandeur d'asile à la lumière des arrêts de la Cour de cassation du 28 juin 1995, Gazette du Palais, 14 décembre 1995, p. 1356-1364.

Auteur(s)
Malabre (Jean-Eric)
Année de publication
1995
Thème
9-5-3-3 — Contrôle des réfugiés et étrangers