Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simmat-Durand (Laurence). Le parquet et l'opportunité des poursuites, Gazette du Palais, 20 juin 1996, p. 649-653.
- Auteur(s)
- Simmat-Durand (Laurence)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites