Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larosière de Champfeu (Henri de). L'instruction préparatoire à l'épreuve des lois des 4 janvier et 24 août 1993 : égalité et responsabilité, Gazette du Palais, 27 août 1996, p. 965-971.
- Auteur(s)
- Larosière (Henri de)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959