Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lorieux (Alain). De la recherche préalable de l'accord à l'efficacité du procès civil, Gazette du Palais, 19 octobre 1996, p. 1268-1272.
- Auteur(s)
- Lorieux (Alain)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers