Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malabre (Jean-Éric). Droit d'asile : d'autres fondements, d'autres juges ou y a-t-il une vie après la Commission des recours des réfugiés ?, Gazette du Palais, 28 janvier 1997, p. 135-143.
- Auteur(s)
- Malabre (Jean-Eric)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative