Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
AFFIC. Forum du 18 mars 1997. Le Tribunal de commerce et la morale dans les affaires, Gazette du Palais, 9 octobre 1997, p. 1234-1263.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes