Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corouge (Elise). Le juge, le contradictoire et les moyens relevés d'office, Gazette du Palais, 8 novembre 1997, p. 1464-1468.
- Auteur(s)
- Corouge (Elise)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-3-3 — Procédure contradictoire