Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertrand (Bruno). Peut-on publier les décisions de justice sur Internet ?, Gazette du Palais, 20 janvier 1998, p. 124-127.
- Auteur(s)
- Bertrand (Bruno)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-1-6-5 — Organisation des juridictions. De la sténographie à l'informatique