Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renaut (Marie-Hélène). Qui est garant de l'égalité des citoyens devant la justice ? Libres propos sur deux décisions du Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, 11 juin 1998, p. 723-725.
- Auteur(s)
- Renaut (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge