Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clement-Mazetier (Sophie), Portelli (Serge). La réforme de l'instruction : des réalités aux libertés, Gazette du Palais, 18 juillet 1998, p. 902-906.
- Auteur(s)
- Clement-Mazetier (Sophie), Portelli (Serge)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-5-5-3-4 — Juge d'instruction. Débats et réformes