Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jean Luc (magistrat). De la procédure inquisitoire à la procédure accusatoire ou la réforme de la mise en état des affaires pénales de Madame Guigou, Gazette du Palais, 22 octobre 1998, p. 1372-1382.
- Auteur(s)
- Jean-Luc
- Année de publication
- 1998
- Personne(s)
- Guigou (Elisabeth)
- Thème
- 5-3-3-1 — Procédure accusatoire ou inquisitoire