Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simonel (Laurent-Xavier). Le juge et son précédent, Gazette du Palais, 11 décembre 1999, p. 1990-1998.
- Auteur(s)
- Simonel (Laurent-Xavier)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence