Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Steinmann (Bruno). Pour le prochain colloque de la Cour d'appel de Rouen. Une contribution statistique, Gazette du Palais, 12-13 avril 2000, p. 670-673.
- Auteur(s)
- Steinmann (Bruno)
- Année de publication
- 2000
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 5-5-9-3 — Procédure civile. Statistiques