Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Confluences, groupe de travail. Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction, Gazette du Palais, 30-31 mars 2001, p. 489-496.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-5-5-3-4 — Juge d'instruction. Débats et réformes