Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vatier (Bernard). Le souffle nouveau de la loi du 15 juin 2000, Gazette du Palais, 10-14 août 2001, p. 1219-1221.
- Auteur(s)
- Vatier (Bernard)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959