Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Débat entre les magistrats et les avoués de la Cour d'appel de Paris sur l'application du décret du 28 décembre 1998, Gazette du Palais, 16-18 septembre 2001, p. 1387-1401.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 4-3-6-5 — Avoués. Débats, réformes et suppression