Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Causse (Hervé). Le principe de sûreté et le droit à la sécurité. Regards sur la future loi (loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001), Gazette du Palais, 19-20 décembre 2001, p. 2007-2013.
- Auteur(s)
- Causse (Hervé)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 6-9-4 — Prévention. Études publiées depuis 2000