Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boudreau (Martine). La nouvelle définition de la preuve littérale, Gazette du Palais, 30 décembre-3 janvier 2002, p. 4-7.
- Auteur(s)
- Boudreau (Martine)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces