Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Olivier (Michel). Modifications envisagées de certaines dispositions du nouveau Code de procédure civile ayant trait aux mesures d'instruction confiées à des techniciens, Gazette du Palais, 27-28 février 2002, p. 331-340.
- Auteur(s)
- Olivier (Michel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal