Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pradel (Jean). L'entreprise et le droit pénal. Colloque du 11 mai 2001 organisé par le Centre de droit des affaires de la faculté de droit et de science politique de Rennes. Rapport de synthèse, Gazette du Palais, 10-12 mars 2002, p. 420-427.
- Auteur(s)
- Pradel (Jean)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale