Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soulat (Jean-Marc). L'ordonnance des conseillers rapporteurs et la condamnation du directeur du travail, Gazette du Palais, 17-18 septembre 2003, p. 2677-2679.
- Auteur(s)
- Soulat (Jean-Marc)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement